MENTIONS LÉGALES

 

ÉDITION DU SITE

Ce site (culturesud.fr) est édité par la société K-MARES et Fils, SARL (société à responsabilité limitée) immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de Dax sous le numéro RCS Dax 323813261

Coordonnées :
Société K-MARES et Fils
16 rue de Biarritz
40100 Dax

HÉBERGEMENT

Ce site est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045. Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

CONFIDENTIALITÉ

Ce site ne collecte aucune donnée nominative à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.

Comme la plupart des sites, nous collectons cependant des données relatives à la navigation de nos visiteurs, afin d’obtenir des statistiques précises liées à l’utilisation de ce service. Ces données incluent votre adresse IP, votre fournisseur d’accès à internet, le navigateur utilisé, ou encore l’heure de vos visites.

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Si vous avez une question à propos de notre politique de confidentialité, merci de nous contacter par email : contact@culturesud.fr 

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 : OBJET

Les conditions générales de ventes décrites ci-après définissent les droits et obligations de l’entreprise K-MARES ET FILS et de ses clients dans le cadre de la vente de ses produits sur www.culturesud.fr
Toute commande effectuée auprès de la société K-MARES ET FILS implique l’acceptation sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 : PRÉSENTATION DES PRODUITS

Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits ne sont pas contractuels. La responsabilité de la société K-MARES ET FILS ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

ARTICLE 3 : DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES DE VENTE

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique, et sera remboursé directement sur son compte bancaire.

L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la société K-MARES ET FILS, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du client.

 

ARTICLE 4 : COMMANDE

4.1. Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.

4.2. Le récapitulatif de la commande est disponible après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

4.3. La société K-MARES ET FILS confirme la commande par courrier électronique ; ce courrier électronique reprend notamment tous les éléments de la commande.

4.4. Les données enregistrées par la société K-MARES ET FILS constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société K-MARES ET FILS dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Client.

 

ARTICLE 5 : PRIX DES PRODUITS

5.1. Les prix affichés sur le site sont en euros toutes taxes comprises, hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage.

Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du client, avant la validation définitive de la commande.

5.2. La société K-MARES ET FILS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 6 : MODALITÉS DE PAIEMENT

6.1. L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande.

6.2. Le client peut régler sa commande de manière sécurisée par carte bancaire ou avec son compte Paypal. Pour toute transaction par carte bancaire, le client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).

6.3. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement proposées par la société K-MARES ET FILS sont 100% sécurisées.

 

ARTICLE 7 : ECHANGE ET RETOUR DE PRODUIT(S)

7.1. Toute anomalie concernant la livraison telle que : colis endommagé, produits manquants, produits détériorés, produits non conformes à la commande, devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande à contact@culturesud.fr

7.2. Si vous souhaitez effectuer un échange, vous devez suivre la procédure suivante :

  • Contacter le service client :contact@culturesud.fr
  • Retournez-nous l’article à l’adresse suivante : KMARES ET FILS, Service INTERNET, 16 rue de Biarritz, 40100 DAX

Il est impératif que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Nous nous réservons le droit de refuser les retours de marchandises qui n’auront pas été retournés dans le respect des stipulations prévues.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si la boutique www.culturesud.fr a livré un produit endommagé ou différent de l’article commandé (dans ce cas nous vous fournirons une étiquette de retour prépayée).

Si vous souhaitez un remboursement, vous devez l’indiquer à notre service client, le montant de votre article sera directement recrédité sur votre compte bancaire. Nous utilisons le service Stripes, module de paiement lié à WordPress, 100% sécurisé.

 

ARTICLE 8 : DÉLAI DE RÉTRACTATION

8.1. Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, nos clients disposent d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des biens pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retours.

La notification de l’exercice du droit de rétractation peut notamment nous être adressée par mail à l’adresse contact@culturesud.fr

8.2. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

8.3. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse le client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

 

ARTICLE 9 : LIVRAISON

9.1. La société K-MARES ET FILS livre ses produits en France.

9.2. Les produits sont expédiés sous 8 jours à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.

9.3. Le client doit s’assurer avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

9.4. Toute commande enregistrée sur le site du lundi au jeudi avant 12 heures sera traitée le jour même ; après 12 heures, elle sera traitée le jour suivant.

Toute commande passée le vendredi après 12 heures, le samedi et le dimanche sera traitée le lundi suivant ; étant précisé que les commandes passées un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.

En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.

ARTICLE 10 : RELATIONS CLIENTS – SERVICE CLIENTÈLE

Votre satisfaction nous tient à cœur. C’est pourquoi pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser à la société K-MARES par mail à : contact@culturesud.fr

Nous étudierons votre demande dans les plus brefs délais et vous contacterons après réception des documents et/ou de votre demande ou réclamation. Afin de faciliter le traitement de votre réclamation, vous pouvez nous décrire le plus exactement possible le problème, et nous indiquer les références de la commande (le numéro de commande, …).

 

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

11.1. En aucun cas le client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).

11.2. Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation écrite de la société KMARES ET FILS

11.3. Tous les textes et images présentés sur le site de la société K-MARES ET FILS sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

ARTICLE 12 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

12.1. Si l’une des dispositions de ces CGV était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée.

12.2. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société K-MARES ET FILS, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande effectuée par le client.

12.3. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable.

En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales de Vente, les tribunaux français sont seuls compétents.